En vigueur depuis le 14 novembre 2026. Ces conditions distinguent les ventes aux particuliers (vente à distance via le site, le téléphone ou l’e-mail) et les ventes aux professionnels.
Les vins sont vendus par Vignoble des Trois Rois SRL, rue Cochêne 133/D, 4680 Hermée (Belgique).
2.1. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le Vignoble des Trois Rois, au domaine, à distance (site internet, e-mail, téléphone) ou lors d’événements.
2.2. Les articles 1 à 9 et 11 à 13 s’appliquent aux particuliers (consommateurs). L’article 10 précise les conditions applicables aux professionnels (cavistes, restaurateurs, revendeurs, entreprises).
2.3. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit du Vignoble des Trois Rois.
2.4. Le Vignoble des Trois Rois peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
3.1. Conditionnement. Les commandes à distance se font par carton de 6 bouteilles d’une même cuvée. Le coffret découverte peut être commandé à l’unité. Les achats à la bouteille se font au magasin du domaine ou chez nos partenaires.
3.2. Passer commande. Le client choisit ses vins sur le formulaire de commande du site (ou par e-mail ou téléphone), indique le mode de retrait ou de livraison et ses coordonnées, puis valide sa commande. Il reçoit un e-mail accusant réception de sa demande. Aucun paiement n’est demandé à ce stade.
3.3. Formation du contrat. Le contrat est conclu lorsque le Vignoble des Trois Rois confirme la commande par e-mail en envoyant le bon de commande, en principe dans les 24 heures (jours ouvrables). Ce bon récapitule les vins, les quantités, les prix, les frais de livraison et le total.
3.4. Disponibilité. Nos vins sont produits en quantités limitées. Si un vin n’est plus disponible, nous en informons le client avant toute confirmation et lui proposons une alternative ou l’annulation de la ligne concernée.
3.5. Âge légal. La loi belge interdit la vente de vin aux personnes de moins de 16 ans. Le Vignoble des Trois Rois ne vend ses vins qu’aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En passant commande, le client certifie avoir cet âge. Une preuve d’âge peut être demandée au retrait ou à la livraison.
4.1. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TVAC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et repris sur le bon de commande.
4.2. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais une commande confirmée est facturée au prix confirmé.
5.1. Le bon de commande est accompagné d’un lien de paiement sécurisé. Le client règle sa commande en ligne par ce lien. En cas de retrait au domaine, il peut aussi payer sur place, par carte ou en espèces, au moment du retrait.
5.2. Les commandes livrées sont préparées et expédiées après réception du paiement.
5.3. Sans paiement dans les 7 jours suivant l’envoi du bon de commande, le Vignoble des Trois Rois peut annuler la commande, après en avoir informé le client par e-mail.
5.4. Chaque achat donne lieu à une facture ou à un reçu, envoyé par e-mail ou remis au domaine.
6.1. Retrait au domaine. Gratuit, au domaine à Hermée, sur rendez-vous fixé avec le client après confirmation de la commande.
6.2. Livraison. Nous livrons partout en Belgique, par colis, jusqu’à 24 bouteilles par commande. Frais de livraison pour les particuliers :
| Montant de la commande (TVAC) | Frais de livraison |
|---|---|
| Moins de 150 € | 15 € |
| 150 € et plus | Offerte |
6.3. Plus de 24 bouteilles. Nous organisons une livraison sur mesure. Les frais et les modalités sont convenus avec le client et indiqués sur le bon de commande, avant tout paiement.
6.4. Délais. Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 5 jours ouvrables après réception du paiement. Sauf autre date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Si ce délai n’est pas respecté, le client peut nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis annuler la commande et être remboursé s’il ne l’est toujours pas.
6.5. Transfert des risques. Pour les particuliers, les vins voyagent aux risques du Vignoble des Trois Rois jusqu’à leur remise au client ou à la personne qu’il a désignée. Le risque passe au client au moment où il prend physiquement possession des vins, ou dès la remise au transporteur si le client a lui-même choisi un transporteur que nous ne proposions pas.
6.6. Réception. Nous recommandons au client de vérifier l’état du colis à la livraison et de noter toute réserve auprès du livreur. En cas de casse ou de bouteille manquante, il nous prévient de préférence dans les 48 heures, avec une photo, à info@vignoble3rois.be. Nous remplaçons ou remboursons les bouteilles concernées.
7.1. Délai. Pour toute commande conclue à distance (site, e-mail, téléphone), y compris en cas de retrait au domaine, le client particulier dispose de 14 jours calendrier pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Le délai court à partir du jour où le client, ou une personne qu’il a désignée (autre que le transporteur), prend physiquement possession des vins. Les achats faits sur place, au magasin du domaine, ne donnent pas droit à rétractation.
7.2. Comment se rétracter. Avant la fin du délai, le client nous informe clairement de sa décision, au choix :
Nous accusons réception de la rétractation par e-mail, sans délai.
7.3. Retour des vins. Le client renvoie les vins, ou les rapporte au domaine sur rendez-vous, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Les bouteilles doivent nous revenir intactes, bouchées, dans un emballage qui les protège. Le client reste responsable de la dépréciation des vins résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature et l’état (par exemple une bouteille ouverte).
7.4. Remboursement. Nous remboursons tous les montants payés, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de la rétractation. Le remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf autre accord du client, et sans frais pour lui. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des vins ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8.1. Les particuliers bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code civil, pendant 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir le remplacement des bouteilles concernées ou, à défaut, leur remboursement.
8.2. Le vin est un produit vivant. Ne constituent pas un défaut : la présence de cristaux de tartre ou d’un léger dépôt naturel, ni l’évolution normale du vin avec le temps. Nous conseillons de conserver nos vins couchés, au frais, à l’abri de la lumière, et de les boire dans les 5 ans.
8.3. La garantie ne couvre pas les dégradations dues à de mauvaises conditions de conservation après la livraison.
Toute réclamation peut être adressée à info@vignoble3rois.be ou par courrier à l’adresse du domaine. Nous y répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours.
Les règles suivantes s’appliquent aux clients qui achètent dans le cadre de leur activité professionnelle. Elles remplacent, pour eux, les articles 5 à 8 lorsqu’elles en diffèrent.
10.1. Tarifs. Les professionnels bénéficient d’un tarif dédié, communiqué sur demande. Les prix sont exprimés hors TVA.
10.2. Livraison. Les frais de livraison sont à charge du client et indiqués sur le bon de commande. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 500 € HTVA.
10.3. Paiement. Les factures sont payables au comptant, à la commande ou à l’enlèvement, sauf conditions particulières convenues par écrit. Tout montant impayé à l’échéance produit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 10 % par an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé (minimum 50 €) pour frais administratifs.
10.4. Risques. Les vins voyagent aux risques du client professionnel dès leur mise à disposition au domaine ou leur remise au transporteur. Toute casse doit faire l’objet de réserves auprès du transporteur à la réception.
10.5. Pas de droit de rétractation. Le droit de rétractation de l’article 7 est réservé aux particuliers.
10.6. Tribunaux. En cas de litige avec un client professionnel, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.
Les vins restent la propriété du Vignoble des Trois Rois jusqu’au paiement complet du prix et des frais.
12.1. Les données communiquées lors d’une commande (nom, coordonnées, adresse de livraison) servent uniquement à traiter la commande, à la livrer, à la facturer et à répondre aux questions du client. Elles sont transmises au transporteur pour la livraison et ne sont jamais vendues.
12.2. Le client ne reçoit nos nouvelles (nouveaux millésimes, portes ouvertes) que s’il l’a demandé. Il peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.
12.3. Le client peut accéder à ses données, les faire rectifier ou effacer en écrivant à info@vignoble3rois.be. Il peut aussi introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).
13.1. En cas de difficulté, le client nous contacte d’abord à info@vignoble3rois.be : nous cherchons toujours une solution à l’amiable.
13.2. À défaut d’accord, le client particulier peut s’adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be).
13.3. Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les litiges avec un particulier relèvent des tribunaux compétents selon les règles légales, et le particulier conserve la protection que lui accorde le droit de son pays de résidence.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Vignoble des Trois Rois SRL, rue Cochêne 133/D, 4680 Hermée, info@vignoble3rois.be :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
Ce site présente et vend du vin.
Avez-vous 18 ans ou plus ?
Désolés, l’accès à ce site est réservé aux personnes majeures. Nous serons ravis de vous accueillir plus tard.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.